Autorisation provisoire de séjour

L’autorisation provisoire de séjour (APS) est un document qui permet de rester exceptionnellement et temporairement en France sans avoir de titre de séjour.

L’autorisation provisoire de séjour peut être délivrée pour plusieurs motifs (pour soins, pour travailler en France suite à l’obtention d’un diplôme, etc.).

Le changement de statut

Le changement de statut est une procédure qui permet à un étranger qui réside déjà en France d’obtenir un titre de séjour sur un autre fondement du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) .

Le plus souvent, un changement de statut est lié à un changement de situation familiale ou professionnelle.

Par exemple, après avoir obtenu leurs diplômes, les étudiants doivent bien souvent rentrer exercer leur métier au sein de leur pays, malgré les opportunités professionnelles obtenues en France. Pour pouvoir continuer à jouir des avantages français, ces derniers doivent solliciter un nouveau titre de séjour, pour continuer à résider régulièrement sur le territoire.

Le regroupement familial

Vous résidez en France avec un titre de séjour et vous souhaitez faire venir en France votre époux ou épouse et vos enfants mineurs ?

Vous pouvez faire une demande de regroupement familial sous certaines conditions.

Vous devez :

• Résider en France de manière régulière depuis 18 mois au moins. Pour les Algériens, ce délai est de 12 mois minimum (accord franco-algérien)
• Avoir un titre de séjour d’un an au moins (hors mentions passeport talent, retraité, saisonnier). Le récépissé de la demande de renouvellement de ce titre peut le remplacer.

L’obligation de quitter le territoire, l’interdiction de territoire et l’interdiction de retour sur le territoire français

L’obligation de quitter le territoire français (OQTF) appelée parfois par les étrangers « quitte » est prise par le préfet, notamment en cas de refus de délivrance de titre de séjour ou de séjour irrégulier.

Si vous êtes concerné, la décision vous oblige à quitter la France par vos propres moyens dans un délai de 30 jours. Dans des situations limitées, elle peut aussi vous obliger à quitter la France sans délai.

Si vous faites l’objet d’une OQTF, le préfet peut également prononcer à votre encontre une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF).

L’IRTF dure 2 ans maximum à partir du moment où vous avez effectivement quitté le territoire.

L’IRTF est une mesure administrative. Il ne faut pas la confondre avec l’interdiction du territoire français (ITF) qui est prononcée par le juge pénal à titre de peine principale ou complémentaire contre un étranger qui a commis un crime ou un délit.

Le cabinet AMG Avocats est compétent pour annuler toutes ces décisions.

L’acquisition de la nationalité

La nationalité française peut résulter soit :

• d’une attribution par filiation (droit du sang) ou par la naissance en France de parents nés en France (droit du sol) 

• d’une acquisition :

— de plein droit (exemple : naissance et résidence en France)

— par déclaration (exemple : mariage avec un conjoint français)

— par décret de naturalisation

Sous certaines conditions, la réintégration dans la nationalité française est prévue par le code civil.

La preuve matérielle de la nationalité française est constituée par le certificat de nationalité française délivré par les greffiers en chef des tribunaux d’instance.

Le cabinet AMG Avocats spécialisé en droit des étrangers maîtrise les procédures de régularisation de l’entrée en France. Il vous assiste et vous conseille jusqu’à l’obtention d’un titre de séjour. Si besoin, il est en mesure d’effectuer les démarches administratives pour que votre demande de naturalisation soit acceptée.

Suite à une décision d’éloignement ou d’expulsion, le cabinet AMG Avocats a également toute l’expertise afin d’en obtenir l’annulation devant les tribunaux compétents et vous assurer votre maintien sur le territoire français de manière régulière.