En cas de différent dans le couple,
il est important de consulter un avocat pour connaître les différentes voies juridiques qui s’offrent à vous.
Au cabinet AMG AVOCAT de Marseille, le premier rendez-vous permettra d’évaluer la situation de vie des époux (la durée du mariage, les enfants en commun, le patrimoine…), afin de vous orienter vers la procédure de divorce la plus adaptée à votre situation.
Ce premier rendez-vous permettra également de définir les honoraires ou la mise en place du régime de l’aide juridictionnelle, ainsi que les délais en fonction de la procédure choisie.
L’élément central dans une procédure de divorce est la psychologie des époux. Il en résulte que s’il existe entre les époux une volonté concordante de divorcer et que le dialogue n’étant pas rompu, il sera opportun de trouver un accord.
A contrario, si la situation est bloquée car l’un des époux ne souhaite pas divorcer, l’époux le souhaitant devra s’orienter vers un divorce sans accord. Dans cette éventualité, le rôle de l’avocat sera d’autant plus important qu’il devra s’assurer de l’existence d’un motif ouvrant droit à une procédure de divorce.
Evidemment, la durée ainsi que le coût du divorce dépendront de la possibilité pour les époux de s’entendre sur la procédure à suivre.
Dans le cas d’un accord, les époux pourront choisir selon différents divorces :
Le divorce par consentement mutuel judiciaire
Prévu aux termes de l’article 230 du Code civil, le divorce par consentement mutuel judiciaire est un divorce voulu et accepté par les époux et réglé en totalité par eux tant dans son principe que dans ses effets. Les époux devront notamment s’être accordés sur le règlement du régime matrimonial, le nom des époux, l’octroi d’une éventuelle prestation compensatoire, la fixation de la résidence des enfants et les modalités de contribution à leur éducation et à leur entretien.
Le divorce par consentement mutuel judiciaire nécessite de soumettre au juge une requête, dans laquelle les époux auront à préciser les modalités de leur divorce (Garde d’enfant, Liquidation de la communauté). Au travers de son intervention, le cabinet AMG avocat s’assurera que son client obtienne satisfaction sur les termes de la séparation, matérialisée juridiquement dans la requête.
Il en résultera une procédure beaucoup plus rapide et économique évitant par la même les renvois d’audiences…
Le divorce par consentement mutuel extrajudiciaire
Issue de la loi du 18 novembre 2016, ce divorce est intitulé « divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d’un notaire ». Constituant une réelle révolution, ce divorce exonère les époux d’une procédure devant le juge.
Cette procédure est très avantageuse, car elle permet aux époux de négocier eux-mêmes les conséquences de la rupture au sein d’un contrat, tout en étant plus rapide et plus économique qu’un divorce contentieux. Dans ce sens, il n’est pas soumis aux aléas judiciaires.
Néanmoins, cette procédure ne pourra pas être choisie en présence d’un enfant s’il souhaite être entendu par un juge ; si l’un des époux n’est pas de nationalité française ou encore si l’un des époux est placé sous une mesure de protection (tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice).
Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage
Prévu aux termes des articles 233 et 234 du Code civil, ce divorce repose sur un constat d’échec reconnu par les deux époux, se fondant sur des faits rendant intolérable le maintien de la vie commune. Ce divorce assure une souplesse et une rapidité de la procédure mais aussi un divorce « sans coupable ».
De plus, le passage devant le Juge aux affaires familiales assurera une protection des intérêts des deux parties.
En présence d’enfant (s)….
En cas d’accord entre les parents ces derniers peuvent soumettre au Juge des affaires familiales une convention qui porte sur les seules modalités d’exercice de l’autorité parentale mais aussi sur leur contribution respective à l’entretien des enfants.
En l’absence d’accord, les époux pourront choisir selon différents divorces :
Le divorce par altération définitive du lien conjugal
Prévu aux termes des articles 237 et 238 du Code civil, ce divorce permet à un seul des époux qui souhaite divorcer, en l’absence de grief, d’ouvrir une procédure du divorce. Il s’agira ici, pour l’époux d’apporter la preuve d’une cessation de la vie commune d’une durée minimale de deux ans. Le point de départ de ce délai commence à courir à partir du moment, où les époux vivent séparés quelle que soit la cause de la séparation.
Le divorce pour faute invocable par l’époux demandeur
Prévu aux termes de l’article 242 du Code civil, ce divorce permet à l’un des époux de formuler une demande de divorce sur le fondement de faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendent intolérable le maintien de la vie commune. La faute qui sera appréciée par le juge selon des circonstances propres à chaque couple, devra reposer sur une violation d’une obligation du mariage (respect, fidélité, secours, assistance…).
En présence d’enfant(s)…
En l’absence d’accord entre les époux, ces derniers pourront concernant les modalités d’exercice de l’autorité parentale soumettre au juge une convention à faire homologuer. A défaut, c’est le Juge aux affaires familiales qui statue sur le droit de visite et d’hébergement et ses modalités d’exercice.