DROIT DES CONTENTIEUX CIVIL ET DES OBLIGATIONS
- Rupture ou inexécution d’un contrat
- Litiges entre particuliers (véhicule, matériel, bien mobilier)
- Garantie des vices cachés
- Défaut de paiement (factures, prêts, achats)
- Exécution forcée d’une obligation
- Responsabilité contractuelle
- Responsabilité délictuelle
- Réparation des préjudices