Compétences

DROIT DU TRAVAIL

  • Rupture conventionnelle
  • Démission
  • Résiliation judiciaire
  • Licenciement pour faute, motif économique
  • Licenciement pour insuffisance professionnelle
  • Licenciement pour inaptitude ou autres motifs 

DROIT IMMOBILIER

  • Les loyers impayés
  • Le non respect des clauses du bail
  • La procédure d’expulsion locative
  • Les litiges liés au droit de passage
  • Les logements insalubres et que leur mise en conformité tarde à venir 
  • Les avis d’expulsion

DROIT DES ÉTRANGERS

  • Visa long séjour
  • Carte de séjour pour les ressortissants de l’Union européenne ou non européenne
  • D’admission exceptionnelle au séjour
  • De regroupement familial
  • Demande d’asile
  • D’acquisition de la nationnalité

DROIT DE LA FAMILLE

  • Divorces
  • Séparations 
  • Liquidation du régime matrimonial
  • Fixation ou modification de la pension alimentaire
  • Droit de visite et d’hébergement
  • Assistance éducative
  •   

DROIT DES CONTENTIEUX CIVIL ET DES OBLIGATIONS

  • Rupture ou inexécution d’un contrat
  • Litiges entre particuliers (véhicule, matériel, bien mobilier)
  • Garantie des vices cachés
  • Défaut de paiement (factures, prêts, achats)
  • Exécution forcée d’une obligation
  • Responsabilité contractuelle
  • Responsabilité délictuelle
  • Réparation des préjudices

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