PROPRIÉTÉ DU SITE
- AMG AVOCAT
- SOCIÉTÉ D’EXERCICE LIBÉRAL À RESPONSABILITÉ LIMITÉE À Associé unique
- 1 Rue Haxo
- 13001 MARSEILLE
- Tél : 04 91 57 10 79
- Fax : 09 57 10 09 44
- 850 941 170 R.C.S. MARSEILLE
- N° SIRET : 850 941 170 00019
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
- GASMI AMARA
HÉBERGEMENT
- Société GANDI
- Hébergement en France
DROITS DE PROPRIETE ET UTILISATION DU SITE
Le Cabinet AMG AVOCAT détient la propriété exclusive du présent site internet. Tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent site et les éléments qu’il contient appartiennent au cabinet AMG AVOCAT.
En conséquence, toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du propriétaire du site le cabinet AMG AVOCAT est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le cabinet AMG AVOCAT ne donne aucune garantie sur les éléments présents sur ce site qui sont fournis en l’état et n’ont aucune valeur contractuelle. Les informations diffusées n’engagent pas la responsabilité du cabinet AMG AVOCAT.